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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0040(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0366/2012

Textes déposés :

A7-0366/2012

Débats :

PV 23/05/2013 - 10
CRE 23/05/2013 - 10

Votes :

PV 23/05/2013 - 13.5

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0221

Procès-verbal
Jeudi 23 mai 2013 - StrasbourgEdition définitive

13.5. Conditions de police sanitaire régissant les échanges de chiens, de chats et de furets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets [COM(2012)0090 - C7-0061/2012- 2012/0040(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A7-0366/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0221)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0221)

Dernière mise à jour: 25 juin 2013Avis juridique