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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0099(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0293/2013

Textes déposés :

A7-0293/2013

Débats :

Votes :

PV 22/10/2013 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0425

Procès-verbal
Mardi 22 octobre 2013 - Strasbourg

6.1. Contingents tarifaires pour le vin ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin [COM(2013)0187 - C7-0090/2013 - 2013/0099(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0293/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0425)

Interventions

Potito Salatto, après le vote.

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