8.15. Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [COM(2013)0512 - C7-0215/2013 - 2013/0246(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A7-0124/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0222)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0222)