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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0416(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0110/2014

Textes déposés :

A7-0110/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 14.9

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0439

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - StrasbourgEdition définitive

14.9. Assistance macrofinancière à la République de Tunisie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Tunisie [COM(2013)0860 - C7-0437/2013 - 2013/0416(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0110/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0439)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0439)

Dernière mise à jour: 3 juin 2014Avis juridique