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Questions parlementaires
25 octobre 2006
H-0949/06
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de novembre 2006 posée conformément à l'article 109 du règlement par Pedro Guerreiro au Conseil

 Objet: Situation au Sahara occidental
 Réponse 

Le processus de paix engagé au Sahara occidental est actuellement au point mort du fait de l'intransigeance du Maroc qui, faisant fi des lois internationales, continue d'occuper ce pays et de nier au peuple sahraoui son droit légitime et inaliénable à l'autodétermination, consacré dans des résolutions et dans la Charte même des Nations unies.

Le Maroc vise manifestement, par son attitude, à entraver le processus de paix, en avançant des pseudo-propositions qui tendent essentiellement à mettre en cause le droit du peuple sahraoui à disposer de son propre destin et son droit à l'autodétermination, qui constituent le cadre unique et imprescriptible d'une solution juste et durable du conflit au Sahara occidental.

Dans un contexte où la répression se durcit dans les territoires du Sahara occidental occupés par le Maroc, quelles mesures le Conseil entend-il mettre en œuvre pour débloquer le processus de paix au Sahara occidental et garantir le droit légitime et inaliénable à l'autodétermination du peuple sahraoui, conformément au droit international?

Langue originale de la question: PT
Dernière mise à jour: 26 octobre 2006Avis juridique