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Rapport
PDF 481kWORD 464k
4 mai 2001
PE 294.755/DEF A5-0168/2001
sur le traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne - Commission des affaires constitutionnelles
(2001/2022(INI))
Commission des affaires constitutionnelles
Rapporteur: Íñigo Méndez de Vigo, António José Seguro
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