Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Délégation du Parlement au Comité de conciliation
21.5.2001
Procédure : 1996/0304(COD)
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Cycle relatif au document :
A5-0177/2001
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