RECOMMANDATION 

19.7.2005 - (9617/2005 – COM(2005)0191 – C6-0194/2005 – 2005/0091(AVC)) - ***

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, par suite de l’élargissement de l’Union européenne
Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Elmar Brok
(Procédure simplifiée - Article 43, paragraphe 1 du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, par suite de l’élargissement de l’Union européenne

(9617/2005 – COM(2005)0191 – C6-0194/2005 – 2005/0091(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2005)0191)[1],

–   vu le texte du Conseil (9617/2005),

–   vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase et l'article 310 du traité CE (C6-0194/2005),

–   vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7 et l'article 43, paragraphe 1 de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0241/2005),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion du protocole additionnel à l'accord d'association avec la Turquie;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Turquie.

• [1]  Non encore publiée au JO.

PROCÉDURE

Titre	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, par suite de l’élargissement de l’Union européenne
Références	(9617/2005 – COM(2005)0191 – C6-0194/2005 – 2005/0091(AVC))
Base juridique	art. 300, par. 3, 2e alinéa, et art. [310] CE
Base réglementaire	art. 75 et art. 83, par. 7 et art. 43, paragraphe 1
Date de la demande de l'avis conforme du PE	14.6.2005
Commission compétente au fond   Date de l'annonce en séance	AFET 22.6.2005
Commission(s) saisie(s) pour avis   Date de l'annonce en séance	INTA 22.6.2005
Avis non émis   Date de la décision	INTA 12.7.2005
Rapporteur(s)   Date de la nomination	Elmar Brock 21.6.2005
Procédure simplifiée   Date de la décision	Art. 43, par. 1 21.6.2005
Examen en commission	21.6.2005
Date de l'adoption	21.6.2005
Date du dépôt – A[6]	19.7.2005		A6-0241/2005