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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 4 octobre 2001 - Strasbourg
 Entraide judiciaire * (procédure sans rapport)
 Lutte contre le terrorisme international * (procédure sans rapport)
 Sécurité générale des produits ***III
 Conseil européen extraordinaire - Bruxelles, 21 septembre 2001
 Pacte de stabilité et de croissance - Réunion informelle des ministres ECOFIN
 Télévision sans frontières
 Renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone Euro
 Croissance et emploi: améliorer la qualité et la viabilité
 Politique de concurrence (2000)
 Commerce électronique et services financiers
 Stratégie pour le marché intérieur des services
 Information précontractuelle sur les prêts au logement
 Réduction de la pauvreté (lutte contre les principales maladies transmissibles)
 Soutien aux changements constitutionnels de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
 Droits de l'homme: Nations unies: Journée mondiale du refus de la misère
 Droits de l'homme: Violation des droits de l'homme en République socialiste du Viêt Nam
 Droits de l'homme: Situation sanitaire en Ouzbékistan
 Droits de l'homme : Timor Oriental
 Droits de l'homme : Colombie
 Caucase du Sud
 Situation politique au Myanmar (Birmanie)
 Dépôt de brevets concernant les gènes humains
 Prêts BEI, garantie CE : extension aux projets réalisés en Yougoslavie *
 Association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
Textes (300 kb)
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