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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 7 juin 2005 - Strasbourg
 Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***I
 Efficacité énergétique dans les utilisations finales, services énergétiques ***I
 Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***I
 Réassurance ***I
 Soutien au développement rural par le FEADER *
 Échange d'informations notamment en ce qui concerne les infractions graves y compris les actes terroristes *
 Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes *
 Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude
 Plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme
 Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse
 Protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
 Lutte contre le financement du terrorisme
 Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes
Textes (849 kb)
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