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Procédure : 2011/0442(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0142/2012

Textes déposés :

A7-0142/2012

Débats :

Votes :

PV 13/06/2012 - 7.6
CRE 13/06/2012 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0244

Textes adoptés
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Mercredi 13 juin 2012 - Strasbourg Edition définitive
Élargissement du mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale ***I
P7_TA(2012)0244A7-0142/2012
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale (COM(2011)0905 – C7-0523/2011 – 2011/0442(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen ,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0905),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la Commission a soumis la proposition au Parlement (C7-0523/2011),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 3 mai 2012, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0142/2012),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2012 en vue de l'adoption de la décision n° …/2012/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux modifications de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le périmètre géographique des opérations de la BERD à la partie méridionale et orientale de la Méditerranée
P7_TC1-COD(2011)0442

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision n° 602/2012/UE.)

Dernière mise à jour: 16 septembre 2013Avis juridique