Le Parlement européen,

–  vu les conclusions du Conseil de l'Union européenne sur le Mali/Sahel du 23 avril 2012(1),

–  vu les conclusions du Conseil de l'Union européenne sur le Sahel du 23 mars 2012(2), approuvant le concept de gestion de crise visant à lancer une mission civile PSDC de conseil, d'assistance et de formation au Sahel,

–  vu le rapport du SEAE intitulé «La stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel: rapport sur les progrès de la mise en œuvre, mars 2012»,

–  vu le rapport des Nations unies de la mission d'évaluation des incidences de la crise libyenne sur la région du Sahel, Conseil de sécurité des Nations unies, de 2012(3), et les déclarations du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Mali des 22 mars(4), 26 mars(5), 4 avril(6) et 9 avril(7) 2012,

–  vu les conclusions du Conseil sur une stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel du 21 mars 2011 (3076e réunion du Conseil «Affaires étrangères»),

–  vu les résolutions de l'APP ACP-UE du 18 mai 2011 sur les soulèvements démocratiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient – conséquences pour les pays ACP, pour l'Europe et pour le monde(8), et du 23 novembre 2011 sur le printemps arabe et ses conséquences sur le voisinage subsaharien(9),

–  vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» du 1er décembre 2011, encourageant la haute représentante à faire avancer les travaux préparatoires portant sur la PSDC visant à renforcer les moyens sur le plan de la sécurité dans la région, en étroite coopération avec l'Union africaine,

–  vu les conclusions du Conseil sur la Libye des 21 mars, 23 mai et 18 juillet 2011 ainsi que du 23 mars 2012,

–  vu le rapport final du Conseil de l'Union européenne sur l'initiative Sahel Sécurité et Développement du 1er octobre 2010(10),

–  vu les dispositions supplémentaires pertinentes du traité sur l'Union européenne (traité TUE) et notamment ses articles 3, 6, 21 et 39, et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), et notamment ses articles 205, 208, 214 et 222,

–  vu l'accord de partenariat ACP-UE (Accord de Cotonou) et en particulier ses articles 1, 8, 25 et 28,

–  vu le Partenariat Afrique-UE pour la paix et la sécurité, en particulier les initiatives 2, 7 et 8 du Plan d'action 2011-2013, adopté lors du sommet Afrique/Union européenne de Tripoli, des 29 et 30 novembre 2010,

–  vu le protocole de la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Addis–Abeba le 8 juillet 2004 par la 3e session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine,

–  vu le discours prononcé par Ban Ki-moon devant le parlement luxembourgeois le 17 avril 2012, dans lequel il appelle la communauté internationale à apporter une réponse au conflit et aux troubles dans la région du Sahel, qui souffre d'une grave sécheresse, où le nombre de personnes déplacées est en augmentation et où les prix des denrées alimentaires et des carburants sont à la hausse,

–  vu l'appel de détresse lancé à la communauté internationale, le 5 juin 2012, par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à l'issue de sa réunion de haut niveau à Lomé, Togo, qui visait à répondre au problème de la sécurité alimentaire dans la région, tout particulièrement au Sénégal, en Mauritanie, au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Tchad,

–  vu le document stratégique intitulé «Préparation pour une crise alimentaire et nutritionnelle au Sahel et les pays limitrophes», élaboré conjointement et mis à jour en février 2012 par Action contre la faim, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH), le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) et le Programme alimentaire mondial (PAM), et lancé comme une stratégie afin de mieux répondre au risque d'une nouvelle crise alimentaire et nutritionnelle au Sahel en 2012 au nom du groupe de travail régional IASC sur la sécurité alimentaire et la nutrition,

–  vu l'appel lancé le 10 avril 2012 par les différentes agences de l'ONU – Unicef, HCR et OMS – pour apporter des fonds supplémentaires aux millions de personnes affectées par l'insécurité alimentaire dans la région du Sahel,

–  vu l'appel lancé par l'Unicef pour le versement de USD 26 millions en faveur du Mali afin de lui permettre de satisfaire aux besoins de santé et de nutrition des enfants d'ici à la fin de l'année,

–  vu ses résolutions antérieures sur l'Afrique de l'Ouest, notamment celle du 20 avril 2012 sur la situation au Mali(11),

–  vu la résolution de l'APP ACPUE sur l'impact politique du conflit libyen sur les États ACP et de l'Union européenne voisins (101.157/fin), adoptée à Horsens, Danemark, le 30 mai 2012,

–  vu l'article 122, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que les effets combinés, dans la région du Sahel, de la sécheresse, des inondations, de la dégradation du sol, du faible rendement des cultures, des prix élevés des denrées alimentaires, des déplacements, d'une crise des réfugiés, d'une pauvreté endémique, d'une gouvernance déficiente et, par suite des conflits, d'une détérioration de la situation sur le plan de la sécurité et des droits de l'homme affectent des millions de personnes dans toute la région;

B.  considérant que les populations affectées par la crise politique et alimentaire vivent dans des conditions d'extrême pauvreté, de sorte que leurs besoins humains fondamentaux ne sont pas satisfaits et que les tensions sociales s'accentuent; que la majorité de ces personnes sont des femmes qui, privées de toute forme de protection, constituent une catégorie particulièrement vulnérable;

C.  considérant que les états membres de la CEDEAO ont enregistré une diminution de 9 % de la production céréalière en 2012 par rapport aux années précédentes, celle du Sahel chutant de 26 %, et celles du Tchad et de la Gambie connaissant des baisses de 50 %;

D.  considérant que, d'après les Nations unies, 18 millions de personnes ont été affectées par la crise liée à la sécheresse et aux conflits dans la région du Sahel, en Afrique de l'Ouest, où plus de 200 000 enfants sont décédés de malnutrition en 2011 et où un million d'enfants sont actuellement exposés à un risque de malnutrition aiguë sévère;

E.  considérant que la fragilité d'État, la mauvaise gouvernance et la corruption dans les pays du Sahel, associées à un sous-développement économique entraînant une pauvreté endémique, offre un terreau très favorable aux groupes terroristes, aux trafiquants de drogue et d'êtres humains, ainsi qu'aux groupes se livrant à la piraterie, au commerce des armes, au blanchiment d'argent, à l'immigration illégale et aux membres de réseaux de criminalité organisée, qui, ensemble, contribuent à déstabiliser la région, ce qui a également une incidence négative sur les régions limitrophes;

F.  considérant le caractère alarmant pour la région du renforcement des liens entre les trafiquants de drogue d'Amérique latine et des États d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, et que cette région apparaît désormais comme un point de transit essentiel pour l'expédition de drogue vers l'Europe – qui représente plus de 25 % de la consommation mondiale de cocaïne –, soulignant que ce phénomène nécessite un engagement accru de l'Union européenne;

G.  considérant que les conflits en Libye et au Mali, qui ont jeté des centaines de milliers de personnes déplacées sur les routes, migrant vers le Burkina Faso, le Nigéria et la Mauritanie, ont eu une incidence négative sur la situation de la région sur le plan de la sécurité, laquelle souffre d'insécurité alimentaire aiguë, d'une pénurie en eau, d'une augmentation de la criminalité et d'une profonde instabilité;

H.  considérant que le conflit libyen a entraîné la prolifération, dans la zone sahélo-saharienne, d'énormes quantités d'armes, ainsi que d'un afflux soudain d'armes lourdes, qui, entre les mains des divers groupes terroristes et criminels et des trafiquants de drogue sévissant dans cette région, constitue une grave menace pour la sécurité et la stabilité de l'ensemble de la sous-région;

I.  considérant que les anciens combattants qui reviennent de la Libye vers le Niger, le Tchad, le Mali et la Mauritanie avec d'importantes quantités d'armes et de munitions sont des recrues potentielles pour des mouvements rebelles, des groupes affiliés à Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) et des bandes criminelles, contribuant à la déstabilisation de la région dans son ensemble;

J.  considérant les traditions de tolérance, de solidarité et de respect de la personne humaine qui sont celles de l'islam pratiqué dans la région;

K.  considérant que l'absence d'un réel développement économique, la répartition inéquitable des ressources, les taux de chômage élevés des jeunes, la pauvreté endémique, l'absence de sécurité d'emploi et le dénuement social extrême jouent un rôle important dans le recrutement des jeunes par des groupes terroristes;

L.  considérant que l'avènement de groupes rebelles tels que les Boko Haram au Tchad et au Nigéria représente une menace pour la stabilité de l'ensemble de la région du Sahel;

M.  considérant que cette évolution, conjuguée à la résurgence de l'irrédentisme touareg dans des pays comme le Mali et le Niger, met en péril la stabilité et l'intégrité territoriale des pays de la région sahélo-saharienne, notamment la Mauritanie et le Burkina Faso;

N.  considérant les liens avérés des groupes terroristes de la zone sahélo-saharienne avec les trafiquants de drogue, d'armes, de cigarettes et d'êtres humains; que plusieurs Européens ont été enlevés et retenus en otage, en particulier ces dernières années;

O.  considérant que le terrorisme au Sahel doit être combattu en partie par une politique active de promotion du développement, de la justice sociale, de l'État de droit et de l'intégration; qu'il convient d'offrir aux populations locales des perspectives économiques représentant une alternative à l'économie criminelle;

P.  considérant que l'arc sahélien est un espace charnière entre l'Afrique subsaharienne et l'Europe, et que, par conséquent, la situation dans la bande sahélo-saharienne constitue un enjeu de sécurité essentiel, à la fois pour l'Afrique et pour l'Europe;

Q.  considérant la nécessité de mobiliser l'ensemble des acteurs internationaux, régionaux et nationaux pour intensifier la lutte contre le terrorisme et renforcer la sécurité dans la région, y compris par un dialogue structuré;

R.  considérant que la stratégie de l'Union européenne identifie la Mauritanie, le Mali et le Niger comme étant les principaux pays du Sahel, le point de vue qui y est développé étant que l'insuffisance des capacités des pouvoirs publics et la pauvreté structurelle constituent des dynamiques qui se renforcent mutuellement;

S.  considérant les graves répercussions de l'insécurité sur l'économie de la région, en particulier les secteurs minier et touristique, sur son développement, ainsi qu'en matière de création d'emplois, considérant que la dégradation de la situation sur le plan de la sécurité a entraîné l'arrêt des projets de développement en cours dans plusieurs pays de la sous-région, précipitant ainsi dans le chômage de nombreux jeunes dont la fragilisation risque de profiter aux groupes terroristes ou criminels;

1.  exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation de la région du Sahel sur le plan de la sécurité, et appelle l'Union européenne à collaborer étroitement avec les autorités et les parlements des pays de la région, avec la société civile et les organisations régionales et internationales, y compris l'Union africaine et la CEDEAO, afin d'apporter une réponse globale aux causes profondes, politiques, économiques, sociales et environnementales, qui sous-tendent la pauvreté, à soutenir le développement économique, la bonne gouvernance ainsi qu'un meilleur accès aux infrastructures et services de base fondamentaux pour la population locale, et à aider à consolider les institutions étatiques, la justice, la police et les douanes afin de renforcer la sécurité et l'État de droit dans la région;

2.  condamne sans équivoque toutes les tentatives de prise du pouvoir par la force, tous les actes de terrorisme et de pillage des hôpitaux, des écoles, des agences d'aide et des bâtiments gouvernementaux, toutes les formes de châtiments cruels et inhumains associés à l'application de la charia, ainsi que tous les crimes de guerre, enlèvements et graves violations des droits de l'homme visant directement la population du Mali, tout particulièrement dans les régions du nord, sous contrôle des rebelles, et invite les autorités maliennes ainsi que le MNLA à parvenir à une solution pacifique et durable au moyen d'un dialogue constructif;

3.  condamne notamment les atrocités commises à l'encontre des populations civiles, et dirigées majoritairement contre les femmes et les enfants, et condamne tout particulièrement le recours à l'enlèvement et au viol comme armes de guerre;

4.  prie instamment la haute représentante/vice-présidente d'accélérer la mise en œuvre des diverses composantes de la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement au Sahel; soutient l'engagement du Conseil à contribuer au développement d'une région pacifique, stable, où l'autosuffisance alimentaire est assurée;

5.  rappelle que, dans la mesure où sécurité et développement sont étroitement liés, l'amélioration de la situation sur le plan de la sécurité est indispensable à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté dans la région; invite par conséquent l'Union européenne à instaurer des instruments visant à améliorer la sécurité de la région, axés essentiellement sur le renforcement des capacités des pays concernés et sur la promotion et le renforcement d'un dialogue global entre les principaux acteurs de la région;

6.  invite la Commission et le SEAE, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel (centrée sur quatre rayons d'action: développement, bonne gouvernance et résolution des conflits internes; action politique et diplomatique; sécurité et État de droit; mesures de lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation), à adopter, comme principe prioritaire, l'établissement d'un lien entre la sécurité et les besoins de développement, en particulier la sécurité alimentaire;

7.  se félicite du projet de lutte contre le terrorisme au Sahel, du système d'information d'Afrique de l'Ouest, du projet en faveur de la paix et de la sécurité de la CEDEAO et de son plan d'action pour la lutte contre le trafic de drogues et la criminalité, entrepris dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, ainsi que des initiatives régionales telles que celles menées par le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme (CAERT) sur la capacité des systèmes juridiques nationaux à répondre au terrorisme;

8.  est d'avis que la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, tout en produisant des résultats positifs, doit apporter une réponse au risque de la fragmentation, et améliorer la synchronisation des actions menées par l'Union dans le cadre de différents instruments de réponse aux problèmes du Sahel;

9.  demande au Conseil de l'Union européenne et à ses États membres de mobiliser tous les moyens disponibles pour promouvoir la sécurité et le développement de la région sahélo-saharienne en coopération avec les États de la région, les Nations unies et les autres partenaires internationaux;

10.  se félicite du montant de USD 80 millions apporté par la Communauté de l'Afrique de l'Ouest, promis en réponse à la crise humanitaire dans la région du Sahel, ainsi que de l'augmentation du montant de l'aide humanitaire que l'Union européenne octroie à la région du Sahel, lequel a été porté de EUR 45 millions à plus de EUR 120 millions depuis le début de l'année 2012, et exhorte toutes les parties à veiller à ce que cette aide bénéficie à ceux qui en ont besoin; appelle, dans le même temps, la communauté internationale à consentir les efforts financiers nécessaires afin d'apporter une réponse à la crise alimentaire et à l'absence de sécurité dans la région;

11.  observe que la région sahélienne est l'une des régions les plus touchées par le changement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité, des phénomènes qui ont une incidence majeure sur l'agriculture et les agriculteurs, ainsi que sur les conditions de vie de la population locale, et qui accroissent la pauvreté et les inégalités; salue l'action de la FAO, en collaboration avec le Comité permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS), ainsi qu'avec le Système d'alerte précoce contre la famine (FEWSNET), le PAM et les gouvernements;

12.  exhorte l'Union européenne, tout en se concertant avec les autres bailleurs de fonds, à prendre la tête des opérations ainsi qu'à prendre des mesures rapides afin d'empêcher la crise dans la région du Sahel de se transformer en catastrophe, dans la mesure où la situation humanitaire dans la région devrait demeurer critique au moins jusqu'à la principale récolte, cet automne;

13.  est persuadé qu'il est indispensable, pour la communauté internationale, dans une perspective à moyen et à long terme, d'axer ses mesures sur le renforcement de la capacité des populations concernées à faire face à de futures sécheresses et d'autres chocs et, par là même, à réduire leur dépendance vis-à-vis de l'aide d'urgence, à améliorer leur stratégie de réponse à la faim et à lutter contre les points vulnérables d'ordre structurel, et, ainsi, à s'attaquer au problème de manière plus efficace;

14.  exhorte l'Union européenne et la communauté internationale à concentrer leurs activités sur les efforts visant à protéger les quartiers où vivent les populations les plus vulnérables, à renforcer la résilience des pasteurs, des pasteurs-agriculteurs et des agriculteurs, à soutenir la gestion/la préservation des ressources naturelles telles que l'eau, les arbres et le sol, à apporter une aide d'urgence à intégrer en matière alimentaire aux familles les plus vulnérables, en particulier aux femmes, à renforcer la réduction des risques de catastrophe ainsi que la gestion aux niveaux local, national et régional, ainsi qu'à soutenir, en les renforçant, la coordination de la gestion des informations en matière de sécurité alimentaire et des systèmes d'alerte précoce;

15.  est convaincu qu'il existe un besoin urgent d'initiatives de soutien visant à renforcer le dialogue sur le terrorisme et à augmenter la capacité des communautés locales à résister et à lutter contre la tentation qu'il représente et contre le recrutement des jeunes par des groupes terroristes et d'autres groupes criminels, y compris par un soutien en faveur de l'emploi des jeunes et de la formation;

16.  exhorte les États de la région sahélo-saharienne, les nouvelles autorités libyennes et les agences multilatérales compétentes à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la prolifération des armes dans la région en mettant en place des mécanismes adéquats pour contrôler et sécuriser les frontières nationales dans toute la région, y compris un mécanisme destiné à mettre fin au transfert d'armes légères et de petit calibre, et à mettre en œuvre des programmes de collecte et de destruction des armes légères et de petit calibre, et à instaurer des mesures en vue d'échanger des informations et de lancer des opérations de sécurité conjointes dans la région;

17.  se félicite de la création, en 2010, du Comité d'état-major opérationnel conjoint (CEMOC) par l'Algérie, le Mali, la Mauritanie et le Niger pour coordonner la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de drogues dans la zone sahélo-saharienne;

18.  invite la communauté internationale en général, et l'Union européenne en particulier, à intensifier leur coopération avec les pays de la zone sahélo-saharienne et avec la CEDEAO dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée dans la sous-région, plus précisément en augmentant les ressources mises à la disposition de la CEDEAO;

19.  demande que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux conventions et protocoles internationaux en matière de respect des droits humains;

20.  insiste sur la nécessité de mesures efficaces en vue du tarissement des sources de financement des terroristes et de leurs complices, et souhaite que les États de la région adoptent les dispositions préconisées par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC): réforme des systèmes de justice pénale, lois contre la corruption, amélioration du contrôle du commerce d'armes légères, gel des comptes bancaires des suspects;

21.  rappelle et condamne l'enlèvement, les 24 et 25 novembre 2011, de deux ressortissants français, d'un Suédois, d'un Néerlandais et d'un Sud-Africain en possession d'un passeport britannique, ainsi que l'assassinat d'un citoyen allemand qui tentait de résister à ses ravisseurs; observe que les otages européens dans la région du Sahel sont ainsi au nombre de douze, Al-Qaïda au Maghreb islamique détenant toujours deux ressortissants espagnols et un ressortissant italien enlevés dans l'ouest de l'Algérie en octobre 2011, quatre ressortissants français enlevés au Niger en septembre 2010 ainsi qu'une missionnaire suisse, enlevée le 15 avril 2012 à Tombouctou;

22.  espère que toute mission de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour laquelle le gouvernement malien présenterait une demande officielle aidera les pays de la sous-région à contrôler leurs frontières de manière plus efficace et, en particulier, à lutter contre le trafic d'armes, de drogue et d'êtres humains;

23.  salue les actions menées par la CEDEAO, l'Union africaine et les Nations unies, ainsi que par les pays voisins, pour aider le Mali à rétablir rapidement l'ordre constitutionnel et mettre en place des mesures concrètes en vue de protéger la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du pays; prend acte des résultats de la conférence tenue à Ouagadougou, les 14 et 15 avril 2012, sous l'égide du Président burkinabè Blaise Compaoré, médiateur nommé par la CEDEAO, et espère que le calendrier et les modalités de la transition seront rapidement précisés;

24.  invite l'Union européenne et ses États membres à accorder une attention particulière à la situation des femmes et des filles dans la région du Sahel et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection contre tous les types de violences et contre les violations des droits de l'homme;

25.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux Secrétaires généraux des Nations unies et de l'Union africaine, à la CEDEAO ainsi qu'aux États membres de l'Union européenne.

(1) Doc. 09009/2012. (2) Doc. 08067/2012. (3) S/2012/42. (4) SC/10590. (5) SC/10592. (6) SC/10600. (7) SC/10603. (8) JO C 327 du 10.11.2011, p. 38. (9) JO C 145 du 23.5.2012, p. 34. (10) Doc 14361/2010. (11) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0141.