Position du Parlement européen
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18 janvier 2007
deuxième lecture 2004/0049(COD)
arrêtée en deuxième lecture le 18 janvier 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2007 du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (EP-PE_TC2-COD(2004)0049)
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