Industrie des croisières dans l'Union européenne

19.10.2005

QUESTION ÉCRITE E-4006/05
posée par Simon Busuttil (PPE-DE)
à la Commission

L'industrie des croisières devient une niche de plus en plus importante dans l'industrie du tourisme. Il est estimé que cette industrie génère quelque 2 milliards d'euros dans les ports de l'Union européenne et leur arrière pays.

Néanmoins, l'industrie est confrontée à des charges fiscales et administratives inutiles en ce qui concerne la taxation, pour le calcul et la perception des droits d'accise et de la TVA conformément à la législation européenne en vigueur.

Pour alléger ces charges, les compagnies de croisière doivent systématiquement prévoir des escales dans des ports de pays tiers afin que le voyage devienne un «circuit international» et, par conséquent, hors taxe et libre de toute charge administrative liée à la perception de taxes.

La Commission sait‑elle que cet état de chose a un effet dissuasif pour les compagnies de croisière puisqu'il les oblige à déplacer leur activité vers des ports tiers à l'Union européenne au lieu de maintenir celle-ci dans l'Union européenne?

Quelle est la position de la Commission à cet égard et quelles mesures a t-elle l'intention de prendre pour supprimer cette anomalie?

JO C 327 du 30/12/2006