Documents des commissions parlementaires
4 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Swoboda Hannes"  
Hannes Swoboda
PE 405.889v02-00
15 septembre 2008
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Hannes Swoboda
PE 384.562v02-00
8 mai 2007
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Hannes Swoboda
PE 362.759v02-00
23 novembre 2005
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AVIS
sur la période de réflexion: structure, éléments et contexte d'une évaluation du débat sur l'Union européenne
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Hannes Swoboda
PE 347.197v02-00
23 novembre 2004
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AVIS
sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique