Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Demetriou Panayiotis"  
Panayiotis Demetriou
PE 415.126v02-00
22 janvier 2009
pdf  word 
AVIS
sur les problèmes et les perspectives de la citoyenneté européenne
Commission des affaires constitutionnelles
Panayiotis Demetriou
PE 388.581v02-00
20 juillet 2007
pdf  word 
AVIS
sur le Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne: la saisie des avoirs bancaires
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Avis juridique