Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Mitchell Gay"  
Gay Mitchell
PE 418.080v02-00
11 mars 2009
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions
Commission des affaires économiques et monétaires
Gay Mitchell
PE 420.237v01-00
19 février 2009
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AVIS
sur les orientations pour le budget 2010
Commission du développement
Avis juridique