Documents des commissions parlementaires
4 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Belet Ivo"  
Ivo Belet
PE 414.337v02-00
9 décembre 2008
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AVIS
sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo
Commission de la culture et de l'éducation
Ivo Belet
PE 392.165v02-00
13 février 2008
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AVIS
sur la concentration et le pluralisme des médias dans l'Union européenne
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Ivo Belet
PE 382.526v02-00
28 mars 2007
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Ivo Belet
PE 371.877v02-00
21 juin 2006
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules, modifiant la directive 72/306/CEE et la directive ../../CE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique