Documents des commissions parlementaires
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Sacconi Guido"  
Guido Sacconi
PE 362.658v02-00
24 novembre 2005
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AVIS
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique