Documents des commissions parlementaires
3 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Buitenweg Kathalijne Maria"  
Kathalijne Maria Buitenweg
PE 409.570v02-00
16 septembre 2008
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Kathalijne Maria Buitenweg
PE 398.573v03-00
31 janvier 2008
pdf  word 
AVIS
sur le bilan de santé de la PAC
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Kathalijne Maria Buitenweg
PE 367.785v03-00
28 mars 2006
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires"
Commission des budgets
Avis juridique