Documents des commissions parlementaires
9 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Gargani Giuseppe"  
Giuseppe Gargani
PE 414.364v03-00
16 décembre 2008
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AVIS
sur la proposition de modification de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, du 20 septembre 1976
Commission des affaires juridiques
Giuseppe Gargani
PE 407.836v02-00
10 septembre 2008
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Commission des affaires juridiques
Giuseppe Gargani
PE 404.425v02-00
29 mai 2008
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AVIS
sur certains points concernant l’assurance automobile
Commission des affaires juridiques
Giuseppe Gargani
PE 400.324v02-00
28 février 2008
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AVIS
sur le don et la transplantation d'organes: actions politiques au niveau de l'Union européenne
Commission des affaires juridiques
Giuseppe Gargani
PE 396.466v02-00
20 novembre 2007
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AVIS
sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières
Commission des affaires juridiques
Giuseppe Gargani
PE 378.874v02-00
21 novembre 2006
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AVIS
sur les dispositions applicables aux députés en cas de maternité ou de paternité
Commission des affaires juridiques
Giuseppe Gargani
PE 374.004v02-00
17 juillet 2006
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AVIS
sur la modification des articles 3 et 4 du règlement du Parlement européen
Commission des affaires juridiques
Giuseppe Gargani
PE 357.740v02-00
7 juin 2005
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique
Commission des affaires juridiques
Giuseppe Gargani
PE 350.282v02-00
3 février 2005
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AVIS
sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne
Commission des affaires juridiques
Avis juridique