Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Tatarella Salvatore"  
Salvatore Tatarella
PE 480.787v02-00
25 avril 2012
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Salvatore Tatarella
PE 472.221v03-00
26 octobre 2011
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AVIS
Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique