Documents des commissions parlementaires
11 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Lehne Klaus-Heiner"  
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Klaus-Heiner Lehne
PE 508.079v02-00
10 juillet 2013
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AVIS
sur la modification de l'article 7 du règlement du Parlement européen
Commission des affaires juridiques
Klaus-Heiner Lehne
PE 510.591v02-00
20 juin 2013
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
Commission des affaires juridiques
Klaus-Heiner Lehne
PE 502.130v03-00
15 mai 2013
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
Commission des affaires juridiques
Klaus-Heiner Lehne
PE 504.065v02-00
21 mars 2013
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte)
Commission des affaires juridiques
Klaus-Heiner Lehne
PE 489.436v02-00
18 septembre 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "Droits et citoyenneté"
Commission des affaires juridiques
Klaus-Heiner Lehne
PE 469.964v02-00
10 octobre 2011
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AVIS
sur le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception de ses articles 10 et 11
Commission des affaires juridiques
Klaus-Heiner Lehne
PE 456.618v02-00
1 mars 2011
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AVIS
sur la gouvernance et le partenariat au sein du marché unique
Commission des affaires juridiques
Klaus-Heiner Lehne
PE 454.492v02-00
27 janvier 2011
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit
Commission des affaires juridiques
Klaus-Heiner Lehne
PE 448.812v04-00
18 novembre 2010
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit
Commission des affaires juridiques
Klaus-Heiner Lehne
PE 438.267v02-00
30 avril 2010
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne
Commission des affaires juridiques
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Avis juridique