Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Peillon Vincent"  
Vincent Peillon
PE 467.263v02-00
12 octobre 2011
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AVIS
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
Commission des affaires étrangères
Vincent Peillon
PE 445.923v02-00
28 octobre 2010
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AVIS
proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne
Commission des affaires étrangères
Avis juridique