Documents des commissions parlementaires
3 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Cashman Michael"  
Michael Cashman
PE 510.581v02-00
10 juillet 2013
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AVIS
sur la santé et les droits sexuels et reproductifs
Commission du développement
Michael Cashman
PE 502.210v02-00
19 février 2013
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AVIS
concernant un projet de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le principe onusien de la responsabilité de protéger
Commission du développement
Michael Cashman
PE 483.493v02-00
6 septembre 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Avis juridique