Documents des commissions parlementaires
10 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Grèze Catherine"  
Catherine Grèze
PE 507.953v02-00
30 mai 2013
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union
Commission du développement
Catherine Grèze
PE 507.951v02-00
30 mai 2013
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AVIS
sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Commission du développement
Catherine Grèze
PE 498.153v03-00
18 décembre 2012
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AVIS
sur la responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable
Commission du développement
Catherine Grèze
PE 498.150v02-00
6 décembre 2012
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AVIS
sur la responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive
Commission du développement
Catherine Grèze
PE 494.613v02-00
17 octobre 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Commission du développement régional
Catherine Grèze
PE 486.208v02-00
19 juin 2012
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PROJET D'AVIS
sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz et d'huile de schiste
Commission du développement
Catherine Grèze
PE 472.333v02-00
8 novembre 2011
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AVIS
sur la situation des femmes en période de guerre
Commission du développement
Catherine Grèze
PE 456.810v02-00
23 mars 2011
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AVIS
sur la dimension extérieure de la politique sociale, la promotion des normes sociales et du travail et la responsabilité sociale des entreprises européennes
Commission du développement
Catherine Grèze
PE 445.821v02-00
8 octobre 2010
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AVIS
sur la politique commerciale internationale dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques
Commission du développement
Catherine Grèze
PE 439.098v02-00
17 mars 2010
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AVIS
sur la stratégie de l'UE pour les relations avec l'Amérique latine
Commission du développement
Avis juridique