Documents des commissions parlementaires
4 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Zeller Joachim"  
Joachim Zeller
PE 522.948v02-00
20 décembre 2013
pdf  word 
AVIS
sur le financement à long terme de l'économie européenne
Commission du développement régional
Joachim Zeller
PE 514.715v03-00
28 octobre 2013
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
Commission du développement régional
Joachim Zeller
PE 487.921v02-00
5 juin 2012
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage
Commission du développement régional
Joachim Zeller
PE 460.894v02-00
13 avril 2011
pdf  word 
AVIS
sur les priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà
Commission du développement régional
Avis juridique