Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Pargneaux Gilles"  
Gilles Pargneaux
PE 504.125v02-00
31 mai 2013
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés
Commission des transports et du tourisme
Gilles Pargneaux
PE 485.919v02-00
20 juin 2012
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique