Documents des commissions parlementaires
5 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Correia de Campos António Fernando"  
António Fernando Correia de Campos
PE 507.948v02-00
30 mai 2013
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AVIS
sur le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
António Fernando Correia de Campos
PE 489.500v02-00
11 juillet 2012
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AVIS
sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
António Fernando Correia de Campos
PE 469.871v02-00
27 septembre 2011
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AVIS
sur la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
António Fernando Correia de Campos
PE 445.978v02-00
29 septembre 2010
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AVIS
contenant des recommandations à la Commission sur l'amélioration de la gouvernance économique et du cadre de stabilité de l'Union, en particulier dans la zone euro
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
António Fernando Correia de Campos
PE 439.345v02-00
30 avril 2010
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d’informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique