Documents des commissions parlementaires
1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Ehler Christian"  
Christian Ehler
PE 472.192v02-00
11 novembre 2011
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique