Débats
41 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, El Khadraoui Saïd"  
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Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) - Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route - Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) (débat)
P6_CRE(2009)04-22
Mercredi 22 avril 2009
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Un plan d'action sur la mobilité urbaine (débat)
P6_CRE(2009)04-22
Mercredi 22 avril 2009
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Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures - Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (débat)
P6_CRE(2009)03-10
Mardi 10 mars 2009
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Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures - Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (suite du débat)
P6_CRE(2009)03-10
Mardi 10 mars 2009
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Plan d’action sur la mobilité urbaine (débat)
P6_CRE(2009)01-12
Lundi 12 janvier 2009
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Effets des mesures de sécurité et des appareils d’imagerie de l’aviation civile sur les droits de l’homme, le respect de la vie privée et de la dignité individuelle et la protection des données à caractère personnel (débat)
P6_CRE(2008)10-21
Mardi 21 octobre 2008
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Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (débat)
P6_CRE(2008)07-08
Mardi 8 juillet 2008
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Règles communes pour l'exploitation de services aériens (refonte) (débat)
P6_CRE(2008)07-08
Mardi 8 juillet 2008
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Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine (débat)
P6_CRE(2008)07-08
Mardi 8 juillet 2008
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Protection des piétons et autres usagers de la route vulnérables (débat)
P6_CRE(2008)06-17
Mardi 17 juin 2008
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Avis juridique