Débats
5 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, LOSCO Andrea"  
Agences de notation de crédit - Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions - Activités de l’assurance directe et de la réassurance (refonte) (débat)
P6_CRE(2009)04-22
Mercredi 22 avril 2009
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Instabilité financière et impact sur l'économie réelle (débat)
P6_CRE(2007)09-05
Mercredi 5 septembre 2007
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Zone euro (2007) - Banque centrale européenne (2006) (suite du débat)
P6_CRE(2007)07-11
Mercredi 11 juillet 2007
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Programme statistique communautaire 2008 - 2012 - Transmission en temps voulu et vérification des données statistiques fournies par les États membres(débat)
P6_CRE(2007)07-11
Mercredi 11 juillet 2007
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Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile (débat)
P6_CRE(2007)05-23
Mercredi 23 mai 2007
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Avis juridique