Débats
21 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, GOTTARDI Donata"  
1 2 3
Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (débat)
P6_CRE(2009)04-01
Mercredi 1 avril 2009
html 
Statut de la société privée européenne - Transfert transfrontalier du siège social d’une société - Small Business Act - Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d’un statut européen (débat)
P6_CRE(2009)03-09
Lundi 9 mars 2009
html 
Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (débat)
P6_CRE(2009)02-03
Mardi 3 février 2009
html 
Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (débat)
P6_CRE(2009)01-13
Mardi 13 janvier 2009
html 
Les finances publiques dans l’UEM - 2007 et 2008 (brève présentation)
P6_CRE(2009)01-12
Lundi 12 janvier 2009
html 
Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d’un plan de relance économique pour l’UE (débat)
P6_CRE(2008)12-03
Mercredi 3 décembre 2008
html 
Application du principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes (débat)
P6_CRE(2008)11-17
Lundi 17 novembre 2008
html 
Paquet social (Première partie) (débat)
P6_CRE(2008)09-02
Mardi 2 septembre 2008
html 
Stratégie de Lisbonne - Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (Partie: grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté): lancement du nouveau cycle (2008-2010) (débat)
P6_CRE(2008)02-19
Mardi 19 février 2008
html 
Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières (débat)
P6_CRE(2008)01-14
Lundi 14 janvier 2008
html 
1 2 3
Avis juridique