Débats
4 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Sanzarello Sebastiano"  
Protection des animaux au moment de leur mise à mort (débat)
P6_CRE(2009)05-05
Mardi 5 mai 2009
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Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (débat)
P6_CRE(2009)03-10
Mardi 10 mars 2009
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Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (débat)
P6_CRE(2009)02-03
Mardi 3 février 2009
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Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC - Adaptation de la politique agricole commune - Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (débat)
P6_CRE(2008)11-18
Mardi 18 novembre 2008
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Avis juridique