Débats
70 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Schroedter Elisabeth"  
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Fonds de solidarité de l'Union européenne (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-16
Mercredi 16 avril 2014
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Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-15
Mardi 15 avril 2014
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Mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-26
Mercredi 26 février 2014
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Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-25
Mardi 25 février 2014
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Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-05
Mercredi 5 février 2014
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Conséquences locales et régionales du développement des réseaux intelligents (brève présentation)
P7_CRE-REV(2014)02-03
Lundi 3 février 2014
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Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (débat)
P7_CRE-REV(2014)01-15
Mercredi 15 janvier 2014
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Financement, gestion et suivi de la PAC - Fonds européen agricole pour le développement rural - Organisation commune des marchés des produits agricoles - Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC - Dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural (débat)
P7_CRE-REV(2013)11-20
Mercredi 20 novembre 2013
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Programme pour le changement social et l'innovation sociale (débat)
P7_CRE-REV(2013)11-20
Mercredi 20 novembre 2013
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Dispositions communes relatives aux Fonds européens - Fonds social européen - Fonds européen de développement régional et objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" - Fonds européen de développement régional et objectif "Coopération territoriale européenne" - Fonds de cohésion - Groupement européen de coopération territoriale (débat)
P7_CRE-REV(2013)11-19
Mardi 19 novembre 2013
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Avis juridique