Débats
23 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Lehne Klaus-Heiner"  
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Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits (débat)
P7_CRE-REV(2013)10-08
Mardi 8 octobre 2013
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États financiers et rapports y afférents de certaines formes d’entreprises - Harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (débat)
P7_CRE-REV(2013)06-11
Mardi 11 juin 2013
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États financiers et rapports y afférents de certaines formes d’entreprises - Harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (débat) (2)
P7_CRE-REV(2013)06-11
Mardi 11 juin 2013
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Création d'une protection par brevet unitaire - Protection par brevet unitaire - Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets (débat)
P7_CRE-REV(2012)12-11
Mardi 11 décembre 2012
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Création d'une protection par brevet unitaire - Protection par brevet unitaire - Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets (débat) (2)
P7_CRE-REV(2012)12-11
Mardi 11 décembre 2012
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Transmission au Parlement européen et traitement par celui-ci d'informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (A7-0245/2012 - Gerald Häfner) (vote)
P7_CRE-REV(2012)09-13
Jeudi 13 septembre 2012
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Accord commercial anticontrefaçon entre l’UE et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse (A7-0204/2012 - David Martin) (vote)
P7_CRE-REV(2012)07-04
Mercredi 4 juillet 2012
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Ordre des travaux
P7_CRE-REV(2012)07-02
Lundi 2 juillet 2012
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Avenir du droit européen des sociétés (débat)
P7_CRE-REV(2012)06-13
Mercredi 13 juin 2012
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Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen (débat)
P7_CRE-REV(2012)03-12
Lundi 12 mars 2012
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Avis juridique