Débats
42 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Engel Frank"  
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Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-02
Mercredi 2 avril 2014
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Informations accompagnant les virements de fonds - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (débat)
P7_CRE-REV(2014)03-11
Mardi 11 mars 2014
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Droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012) (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-26
Mercredi 26 février 2014
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L'afflux de réfugiés syriens aux frontières de la Bulgarie (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-05
Mercredi 5 février 2014
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Programme d'activités de la Présidence grecque (débat)
P7_CRE-REV(2014)01-15
Mercredi 15 janvier 2014
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Attribution de contrats de concession - Passation des marchés publics - Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (débat)
P7_CRE-REV(2014)01-14
Mardi 14 janvier 2014
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Accès des produits et services au marché des marchés publics (débat)
P7_CRE-REV(2014)01-14
Mardi 14 janvier 2014
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Préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013) (débat)
P7_CRE-REV(2013)12-11
Mercredi 11 décembre 2013
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Préparatifs de la réunion du Conseil européen (24 et 25 octobre 2013) (débat)
P7_CRE-REV(2013)10-23
Mercredi 23 octobre 2013
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Mobilité des citoyens de l'Union européenne et systèmes de sécurité sociale des États membres (débat)
P7_CRE-REV(2013)10-22
Mardi 22 octobre 2013
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Avis juridique