Débats
117 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Rinaldi Niccolò"  
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Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam
P7_CRE-REV(2014)04-17
Jeudi 17 avril 2014
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Sécurité des produits de consommation - Surveillance du marché des produits - Protection des consommateurs dans les services collectifs (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-15
Mardi 15 avril 2014
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Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-03
Jeudi 3 avril 2014
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Centres européens des services aux entreprises en Asie (débat)
P7_CRE-REV(2014)03-13
Jeudi 13 mars 2014
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Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-25
Mardi 25 février 2014
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Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-04
Mardi 4 février 2014
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Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes - Traité sur le commerce des armes (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-04
Mardi 4 février 2014
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Stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri (débat)
P7_CRE-REV(2014)01-16
Jeudi 16 janvier 2014
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Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité (débat)
P7_CRE-REV(2014)01-14
Mardi 14 janvier 2014
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Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures - Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures (débat)
P7_CRE-REV(2013)12-11
Mercredi 11 décembre 2013
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Avis juridique