Débats
48 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Özdemir Cem"  
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Nouvel accord ‘PNR’ - SWIFT (débat)
P6_CRE(2007)01-31
Mercredi 31 janvier 2007
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Stratégie d’élargissement et principaux défis 2006 - 2007 - Les aspects institutionnels de la capacité de l’Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (débat)
P6_CRE(2006)12-13
Mercredi 13 décembre 2006
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Création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne - Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l’Union européenne (débat)
P6_CRE(2006)10-12
Jeudi 12 octobre 2006
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Progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion (débat)
P6_CRE(2006)09-26
Mardi 26 septembre 2006
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Utilisation des données personnelles des passagers - Accord UE/États-Unis d’Amérique sur l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (débat)
P6_CRE(2006)09-07
Jeudi 7 septembre 2006
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Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)
P6_CRE(2006)07-05
Mercredi 5 juillet 2006
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Situation des prisonniers à Guantanamo (débat)
P6_CRE(2006)05-31
Mercredi 31 mai 2006
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Accord de partenariat transatlantique UE/États-Unis d’Amérique - Relations économiques transatlantiques UE/États-Unis d’Amérique (débat)
P6_CRE(2006)05-31
Mercredi 31 mai 2006
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Situation dans le sud-est de la Turquie (débat)
P6_CRE(2006)04-06
Jeudi 6 avril 2006
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Document de stratégie pour l’élargissement (2005) (débat)
P6_CRE(2006)03-15
Mercredi 15 mars 2006
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Avis juridique