Débats
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Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures (A7-0419/2013 - Jörg Leichtfried)
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Jeudi 12 décembre 2013
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Comptes de paiement (A7-0398/2013 - Jürgen Klute)
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Jeudi 12 décembre 2013
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Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières (A7-0379/2013 - Gesine Meissner)
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Jeudi 12 décembre 2013
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Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union (A7-0399/2013 - Matthias Groote)
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Jeudi 12 décembre 2013
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Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (A7-0282/2013 - Alain Cadec)
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Jeudi 12 décembre 2013
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Action de l’Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 (A7-0226/2013 - Marco Scurria)
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Jeudi 12 décembre 2013
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Modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (A7-0425/2013 - João Ferreira)
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Jeudi 12 décembre 2013
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Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0547/2013)
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Jeudi 12 décembre 2013
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Règlement délégué (UE) n° …/... de la Commission du 28.8.2013 établissement l’annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0546/2013)
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Jeudi 12 décembre 2013
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Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (B7-0555/2013)
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Jeudi 12 décembre 2013
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