Débats
1 864 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Ferreira João"  
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Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement (A7-0368/2013 - Pervenche Berès)
P7_CRE-REV(2013)11-20
Mercredi 20 novembre 2013
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Fonds européen agricole pour le développement rural (A7-0361/2013 - Luis Manuel Capoulas Santos)
P7_CRE-REV(2013)11-20
Mercredi 20 novembre 2013
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Organisation commune des marchés des produits agricoles (A7-0366/2013 - Michel Dantin)
P7_CRE-REV(2013)11-20
Mercredi 20 novembre 2013
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Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC (A7-0362/2013 - Luis Manuel Capoulas Santos)
P7_CRE-REV(2013)11-20
Mercredi 20 novembre 2013
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Dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural (A7-0326/2013 - Albert Deß)
P7_CRE-REV(2013)11-20
Mercredi 20 novembre 2013
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Dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière et aux règles de dégagement pour certains États membres (A7-0312/2013 - Oldřich Vlasák)
P7_CRE-REV(2013)11-20
Mercredi 20 novembre 2013
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Allocation financière du Fonds social européen à certains États membres (A7-0381/2013 - Jan Olbrycht)
P7_CRE-REV(2013)11-20
Mercredi 20 novembre 2013
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La fixation des sièges des institutions de l'Union européenne (A7-0350/2013 - Ashley Fox, Gerald Häfner)
P7_CRE-REV(2013)11-20
Mercredi 20 novembre 2013
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Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (débat)
P7_CRE-REV(2013)11-19
Mardi 19 novembre 2013
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Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (débat) (2)
P7_CRE-REV(2013)11-19
Mardi 19 novembre 2013
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Avis juridique