Propositions de résolution
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PE 385.085   B6-0077/2007
7 mars 2007
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déposée à la suite d'une déclaration de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Saïd El Khadraoui
au nom de la commission des transports et du tourisme
sur la conclusion de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part
Avis juridique