Propositions de résolution
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PE 423.117   B6-0194/2009
16 avril 2009
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déposée à la suite d'une déclaration de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Jan Andersson et Rumiana Jeleva
au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales
sur la déclaration de la Commission sur la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif
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