Propositions de résolution
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PE 489.307   B7-0278/2012
6 juin 2012
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déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur le cadre financier pluriannuel et les ressources propres
(2012/2678(RSP))
Marta Andreasen
au nom du groupe EFD
Avis juridique