Questions parlementaires
1 068 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, De Rossa Proinsias"  
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Transposition de la directive relative aux qualifications professionnelles
E-3221/09
17 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
Transposition de la directive relative à la responsabilité environnementale
E-3220/09
17 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
Sous-traitance
E-3116/09
14 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
Clauses sociales dans la législation communautaire sur la passation de marchés publics
E-3115/09
14 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
Transposition de la directive sur l'insolvabilité par l'Irlande
E-3114/09
14 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
Article 9, paragraphe 4, de la directive-cadre sur l'eau
E-3113/09
14 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
Procédure d'examen de la Commission sur Irish Bus et Dublin Bus
E-3112/09
14 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
Application par l'Irlande d'un taux de TVA réduit pour les chevaux
E-3111/09
14 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
Directive sur la formation des conducteurs professionnels
E-3110/09
14 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
Transposition par l'Irlande de la directive contre le blanchiment de capitaux
E-3109/09
14 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
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Avis juridique