Questions parlementaires
16 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Walter Ralf"  
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Propos du directeur général d'EuropeAid
E-2724/09
2 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission
Pratiques suivies par l'Office européen des brevets en ce qui concerne l'octroi de brevets pour les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux
O-0069/09
2 avril 2009
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Lutz Goepel, Evelyne Gebhardt, Peter Liese, Elisabeth Jeggle, Albert Deß, Alyn Smith, Claude Turmes, Rebecca Harms, Bart Staes, Satu Hassi, Eva Lichtenberger, Daniel Cohn-Bendit, Sepp Kusstatscher, David Hammerstein, Gérard Onesta, Monica Frassoni, Marie-Hélène Aubert, Frithjof Schmidt, Agnes Schierhuber, Janusz Wojciechowski, Katerina Batzeli, Chris Davies, Milan Horáček, Joseph Daul, Luis Manuel Capoulas Santos, Hannes Swoboda, Kathalijne Maria Buitenweg, Elisabeth Schroedter, Caroline Lucas, Michl Ebner, Kartika Tamara Liotard, Erik Meijer, Ulrich Stockmann, Ralf Walter, Jo Leinen, Maria Berger, Christa Prets, Wolfgang Bulfon, Ulrike Rodust, Lily Jacobs, Jill Evans, Helga Trüpel, Gisela Kallenbach, Matthias Groote et Niels Busk à la Commission
Mesures d'information et de publicité de projets de publicité financés par des fonds communautaires
E-6883/08
12 décembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Ralf Walter (PSE) et Jutta Haug (PSE) à la Commission
Promotion des projets de mobilité dans le cadre du programme Leonardo da Vinci de l'UE
E-6401/08
18 novembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission
Services extérieurs de la Commission
E-4874/08
3 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission
Coûts des soins de santé
E-4278/08
16 juillet 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission
Prêts de l'UE dans les arrondissements et les villes indépendantes du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
E-3730/08
24 juin 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission
Attribution de marchés publics par l'Union européenne
E-2395/08
15 avril 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission
Aide humanitaire pour le camp de réfugiés de Tindouf
E-6540/07
19 décembre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission
Compétence de l'UE pour les normes de l'éclairage public
P-3281/07
15 juin 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission
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Avis juridique