Questions parlementaires
23 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, McCarthy Arlene"  
1 2 3
Proposition de directive relative aux droits des consommateurs
O-0076/09/rév. 1
27 avril 2009
html
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Arlene McCarthy, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à la Commission
Produits provenant des colonies illégales israéliennes
E-1242/09
17 février 2009
html
QUESTION ÉCRITE posée par Arlene McCarthy (PSE) à la Commission
Décision d'expulser un demandeur d'asile iranien homosexuel de Chypre
E-6512/08
25 novembre 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Michael Cashman (PSE), Sirpa Pietikäinen (PPE-DE), Sophia in 't Veld (ALDE), Emine Bozkurt (PSE), Anne Van Lancker (PSE), Arlene McCarthy (PSE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Caroline Lucas (Verts/ALE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Hélène Goudin (IND/DEM), Paulo Casaca (PSE) et John Bowis (PPE-DE) à la Commission
Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs
O-0097/08
29 septembre 2008
html
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Arlene McCarthy, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à la Commission
Réexamen de la directive sur les biocides - problèmes pour les PME
E-3348/08
4 juin 2008
html
QUESTION ÉCRITE posée par Glenis Willmott (PSE) et Arlene McCarthy (PSE) à la Commission
Marquage de sécurité des produits de consommation
O-0009/08
23 janvier 2008
html
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Arlene McCarthy, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à la Commission
"Sociétés annuaires" fallacieuses (par exemple "guides des villes européennes")
O-0078/07
3 décembre 2007
html
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Arlene McCarthy, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Conseil
Sécurité des hôtels contre les risques d'incendie
O-0066/07
12 octobre 2007
html
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Glyn Ford, Giles Chichester, Graham Watson, Arlene McCarthy, Peter Skinner, Baroness Nicholson of Winterbourne, Elizabeth Lynne, Baroness Sarah Ludford, Toine Manders, David Martin, Glenys Kinnock, Claude Moraes, Erika Mann, Alexandra Dobolyi, Ana Maria Gomes, Robert Evans, Christopher Heaton-Harris, Reino Paasilinna, Marianne Mikko, Stephen Hughes, Stavros Lambrinidis, Malcolm Harbour, Bill Newton Dunn, Catherine Stihler, Sérgio Sousa Pinto, Jan Andersson, Linda McAvan, Luisa Morgantini, Jan Marinus Wiersma, Harlem Désir, Jo Leinen, Zita Gurmai, Caroline Lucas, Brian Simpson, Barbara Weiler, Christel Schaldemose, Neena Gill, Benoît Hamon, Michael Cashman, Udo Bullmann, Corina Creţu et Glenis Willmott à la Commission
Sécurité des produits, et en particulier des jouets
O-0061/07
14 septembre 2007
html
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Arlene McCarthy, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à la Commission
Sécurité des produits, et en particulier des jouets
O-0060/07
14 septembre 2007
html
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Arlene McCarthy, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Conseil
1 2 3
Avis juridique