Questions parlementaires
13 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Schierhuber Agnes"  
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Pratiques suivies par l'Office européen des brevets en ce qui concerne l'octroi de brevets pour les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux
O-0069/09
2 avril 2009
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Lutz Goepel, Evelyne Gebhardt, Peter Liese, Elisabeth Jeggle, Albert Deß, Alyn Smith, Claude Turmes, Rebecca Harms, Bart Staes, Satu Hassi, Eva Lichtenberger, Daniel Cohn-Bendit, Sepp Kusstatscher, David Hammerstein, Gérard Onesta, Monica Frassoni, Marie-Hélène Aubert, Frithjof Schmidt, Agnes Schierhuber, Janusz Wojciechowski, Katerina Batzeli, Chris Davies, Milan Horáček, Joseph Daul, Luis Manuel Capoulas Santos, Hannes Swoboda, Kathalijne Maria Buitenweg, Elisabeth Schroedter, Caroline Lucas, Michl Ebner, Kartika Tamara Liotard, Erik Meijer, Ulrich Stockmann, Ralf Walter, Jo Leinen, Maria Berger, Christa Prets, Wolfgang Bulfon, Ulrike Rodust, Lily Jacobs, Jill Evans, Helga Trüpel, Gisela Kallenbach, Matthias Groote et Niels Busk à la Commission
Exploitation agricole ayant une surface transfrontalière
E-1109/09
12 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission
Mesures antidumping concernant les engrais
P-3684/08
19 juin 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission
Nouveau règlement-cadre concernant les aides d'État dans l'agriculture pour la période 2007-2013
E-3070/06
27 juin 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Michl Ebner (PPE-DE), Agnes Schierhuber (PPE-DE) et Albert Deß (PPE-DE) à la Commission
Biomasse et biocarburants
H-0494/06
29 mai 2006
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de juin 2006 posée conformément à l'article 109 du règlement par Agnes Schierhuber au Conseil
Rôle de l'Europe dans le monde
H-0370/06
26 avril 2006
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de mai 2006 posée conformément à l'article 109 du règlement par Agnes Schierhuber au Conseil
Accès au droit pour les consommateurs
H-0179/06
27 février 2006
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de mars 2006 posée conformément à l'article 109 du règlement par Agnes Schierhuber au Conseil
Conséquences économiques des accords de l'OMC sur l'agriculture européenne
E-0808/06
20 février 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission
Proximité économique des pays méditerranéens avec l'UE
H-0092/06
2 février 2006
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de février 2006 posée conformément à l'article 109 du règlement par Agnes Schierhuber au Conseil
Projet "financement de Natura 2000: guide et ateliers" (2005/S 73-070009) de la Direction générale Environnement
P-0472/06
31 janvier 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission
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Avis juridique