Questions parlementaires
38 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Tomczak Witold"  
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Commerce des produits dérivés du phoque - proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2008)0469
P-2118/09
18 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission
Interdiction de la pêche du cabillaud - règlement (CE) n° 1012/2008 de la Commission
E-1498/09
26 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission
Affectation de crédits du budget agricole à d'autres postes
E-5515/08
1 octobre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission
Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et diktat des acheteurs de produits agricoles en matière de prix
E-4914/08
4 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission
Règlement (CE) n° 804/2007 de la Commission du 9 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud
E-5309/07
18 octobre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission
Modification de la définition des médicaments traditionnels - directive 2004/24/CE
E-5006/07
3 octobre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission
Modification des critères d'éligibilité pour l'attribution de fonds au programme "Infrastructures et environnement"
E-4864/07
26 septembre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Urszula Krupa (IND/DEM) et Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission
Interdiction des filets dérivants pour la pêche au saumon prévue par le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil
P-4835/07
26 septembre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission
Chantier naval de Gdańsk
P-4328/07
31 août 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission
Interdiction des filets dérivants pour la pêche au saumon prévue par le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil
E-3897/07
19 juillet 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission
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