Questions parlementaires
129 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, El Khadraoui Saïd"  
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Protection des utilisateurs de téléphones mobiles face aux pratiques publicitaires sur le réseau de téléphonie mobile
P-3277/09
22 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission
Primes à la casse lors de la remise d'une vieille voiture et de l'achat d'une nouvelle voiture
H-0258/09
21 avril 2009
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de mai 2009 posée conformément à l'article 109 du règlement par Saïd El Khadraoui à la Commission
Problèmes pratiques relatifs à la sécurité des aéroports
E-2642/09
31 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission
Mauvais résultats d'essais de choc de voitures chinoises
P-2609/09
31 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission
Transparence dans les unités de recherche de l'industrie cosmétique
E-2277/09
25 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission
Programme d'éducation sur l'UE destiné à l'enseignement primaire et secondaire européen
E-2136/09
19 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission
Contamination nucléaire d'un site touristique en Espagne (suite)
E-0945/09
5 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission
Publicité sauvage pour les médicaments délivrés sur ordonnance
E-0944/09
5 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission
Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
E-0883/09
4 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission
Pharmacie en ligne
E-0882/09
4 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission
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Avis juridique